Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry TROTTIER dans la jurisprudence francophone
...M. Thierry TROTTIER...Vu l'arrêt n° 01MA001171 en date du 27 novembre 2001, par lequel la Cour a enjoint à la chambre de métiers des Bouches-du-Rhône de réintégrer M. Jean-Rolf X à compter du 9 juillet 1992, de reconstituer sa carrière pour la période du 9 juillet 1992 au 23 novembre 2000 et de lui verser la somme de 8.000 F huit mille francs assortie des intérêts au taux légal majorés de 5 points à compter du 17 décembre 1998 dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 500 F par jour de retard, en exécution de l'arrêt n° 99MA00482 de la Cour en date du 30 mai 2000 et...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Ervis A, demeurant à l'association ATHENES, 5 rue des Ecluses à Thionville 57100, par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904931 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ, dont le siège est au 75 rue de Laxou CS 4211 à Nancy Cedex 54042, par Me Foltz ; le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801926 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de son directeur considérant Mme A comme démissionnaire de son emploi et a ordonné sa réintégration dans le délai de deux mois ; 2° de rejeter la...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 septembre 2010, présentée pour Mme Anna NAGDALYAN épouse A, ..., par Me Sultan ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002737 du 6 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 5 mai 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er septembre 2010, présentés pour M. Alexey A, ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905920 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC00624
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour Mme Fabienne A, ..., par Me Welzer ; Mme A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0701601 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal à lui verser la somme de 6 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC00969
36-07-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. - 36-07-05... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour la SA FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP d'avocats aux Conseils Guillaume et Antoine Delvolvé ; La SA FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000520 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC01017
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par la SCP Le Roy de la Chohiniere et Antrig ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801977 du 4 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2008 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité confirmant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC00788
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-06-02 Fonctionnaires et... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. Claude A, ... par la SCP Hemzellec-Davidson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700444 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 novembre 2006 du secrétaire général du syndicat inter hospitalier de blanchisserie de Metz prononçant son licenciement sans...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC00907
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05 Fonctionnaires et agents... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour M. Didier A, ..., par la SCP d'avocats aux Conseils Peignot Garreau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701727 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2007 du directeur du centre hospitalier de Chaumont prononçant sa révocation à compter du 9...
