Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry TEULIERE dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge sa formation en master 2 " conduite du changement dans les territoires, établissements et réseaux sanitaires et médicaux sociaux " auprès de l'Université Jean Moulin Lyon III, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une décision de prise en charge de sa formation, de...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d'indemnisation, de condamner la commune de Lodève à lui verser la somme de 36 000 euros au titre des préjudices subis avec intérêts au taux légal à compter du 12 août 2020 et capitalisation des intérêts, d'enjoindre à la commune de Lodève de tirer les conséquences de l'annulation contentieuse de ses décisions, notamment en prononçant sa...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 juillet 2014 par l'Agence nationale de l'habitat en vue d'obtenir le reversement d'une somme de 28 290 euros en raison du retrait de la subvention accordée pour la réhabilitation d'une maison de trois logements, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 28 290 euros, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 19 avril 2019 d'un montant de 28 290 euros...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel la même autorité territoriale a décidé qu'en l'absence de service fait, il ne percevrait aucune rémunération du 1er au 7 septembre 2020, d'enjoindre à cette autorité territoriale de le réintégrer dans les effectifs de la commune sur un poste adapté conformément aux préconisations de la médecine...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le responsable de l'unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de reconnaître son accident du 10 octobre 2019 comme imputable au service, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 juillet 2020. Par un jugement n° 2003419 du 21 juin...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Marlex et la société civile immobilière Mikadem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pertuis à leur verser ensemble la somme de 209 000 euros en réparation de leur préjudice financier, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2020, de réserver leurs droits d'assortir ultérieurement ce préjudice du montant définitif des dépens auxquels elles ont été condamnées par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 18 avril 2019, de constater...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2020 ou toute autre décision par laquelle la commune de Montpellier l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire et d'enjoindre à cette commune de la placer dans une position administrative régulière sans perte de rémunération ou de droits à pension pour la période de février 2020 au 19 avril 2021 ou, à défaut, pour la période du 2 juin au 31 octobre 2020, dans un délai de quinze jours suivant la...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves " sur le territoire de la commune de Raissac-sur-Lampy. Par un jugement n° 2303136 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 29 mars...

...M. Thierry Teulière...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de six mois. M. D... E... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2103438 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...