Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry TEULIERE dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 mai 2023 et les 13 et 29 septembre 2023, la société anonyme Fremarc, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Noé a délivré à la société à responsabilité limitée Christal un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial à l'enseigne Super U et de ses réserves, la création d'un auvent " drive " quatre pistes, la...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2000297, M. B... A..., la société à responsabilité limitée Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Laissac-Sévérac l'Eglise a délivré à la société à responsabilité limitée Immo Avenir Investissements un permis de construire des locaux commerciaux et un logement, valant permis de démolir, sur un terrain situé 3 place du Foirail, ainsi que la décision du 14 novembre...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BG Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Rouffiac-Tolosan à lui verser la somme de 657 131,07 euros assortie des intérêts légaux en réparation de l'illégalité fautive entachant le refus de permis de construire qui lui été opposé par arrêté du 16 juin 2017. Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 de la préfète du Gard portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières. Par un jugement n° 2002471 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse et de la fille de cette dernière et d'enjoindre à la préfète du Gard de faire droit à sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 2100734 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 23 novembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée de distribution du Languedoc, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne Lidl sur un terrain situé 88 bis avenue de Port-la-Nouvelle ; 2° de mettre à la charge de toute...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 20 décembre 2023, Mme B... E... et M. C... E..., représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société en nom collectif Lidl un permis de construire en vue de la création d'un magasin à l'enseigne Lidl situé 88 bis avenue de Port-la-Nouvelle ; 2° de mettre à la charge de la commune de Sigean et de la société Lidl une somme de 3 000 euros en application de l'article L...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges ", parcelle cadastrée section AM n° 61 et d'enjoindre au maire de Saint-Geniès-des-Mourgues de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de quinze jours à compter...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2104263, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de Pouzols a délivré à M. A... C... et M. B... C... un permis de construire à l'effet de réaliser un bâtiment agricole sur un terrain situé allée du stade des Lauzes, parcelle cadastrée section .... Sous le n° 2105294, il a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Pouzols a délivré à M. A... C... un...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres de recettes émis par le directeur du centre hospitalier de Perpignan les 19 septembre 2016, 29 septembre 2016 et 21 janvier 2020, d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur des 17 octobre 2020, 8 janvier 2021 et 13 mars 2021 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 47 032,08 euros, résultant de ces actes de poursuite ainsi que de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur...