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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2113733 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Consultant a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le 2ème adjoint au maire de la commune de Vernouillet a rejeté sa réclamation préalable du 27 mai 2019 et, d'autre part, de condamner la commune de Vernouillet à lui verser une indemnité de 52 500 euros hors taxes HT correspondant au manque à gagner résultant de son éviction...

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère direct du préjudice. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Consultant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le département des Hauts-de-Seine l'a informée qu'il entendait ne faire droit que partiellement à sa réclamation préalable datée du 19 février 2019 et, d'autre part, de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 13 500...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SGTP a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a décidé de lui appliquer la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail d'un montant de 7 240 euros et la contribution forfaitaire prévue...

335-02-03 Étrangers. - Expulsion. - Motifs. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2205623 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 2008182, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 18 août 2020, de condamner le CNRS à lui verser la somme de 18 644,50 euros au titre du préjudice financier subi du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable du 17 juin 2020 au 16 juin 2021. Par un jugement n° 2209589 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 25 octobre 2024, Mme A...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Slam Métallerie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'université Paris-Saclay à lui verser une somme de 303 328,42 euros au titre du solde du marché " Travaux de serrurerie pour la construction de l'Institut de sciences moléculaires d'Orsay à l'université de Paris-Orsay ", et une somme de 4 687 euros, à parfaire, au titre des intérêts moratoires, ces sommes étant assorties des intérêts...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2111858 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...