Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry ABLARD dans la jurisprudence francophone

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Slam Métallerie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'université Paris-Saclay à lui verser une somme de 303 328,42 euros au titre du solde du marché " Travaux de serrurerie pour la construction de l'Institut de sciences moléculaires d'Orsay à l'université de Paris-Orsay ", et une somme de 4 687 euros, à parfaire, au titre des intérêts moratoires, ces sommes étant assorties des intérêts...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2111858 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110296 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejet...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thierry Naberes Architectes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Euro Techni Sols à la relever et la garantir à hauteur de 32 % des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans son jugement n° 1307643 du 17 avril 2018. Par un jugement n° 1811137 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements GRETA des Hauts-de-Seine a refusé de réévaluer son indice majoré rétroactivement à compter de l'année 2006 et, d'autre part, de condamner le GRETA des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 21 146 euros en réparation de son préjudice financier et de son préjudice...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Gros Chêne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune d'Andilly s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le n° 0950142080023, en vue de la création de deux logements avec réfection de la toiture et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2300297 du 1er février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106423 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

095-02-06-02 ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite, née le 3 mars 2020, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de rétablir à son profit les conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2002873 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 24 janvier 2022, M. B..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2108937 du 2 septembre 2021, la magistrate désignée...