Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41408

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Personnel - Articles 41 et 42 - Cure... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé au Certi centre régional de traitement informatique Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite ; que...

France | 18/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2005, 03-43218

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Négoce des matériaux de construction - Accord national de... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... est employé depuis le 11 septembre 1968 par la société Docks des matériaux de l'Ouest ; les relations de travail sont régies par la Convention collective nationale du négoce des matériaux de...

France | 19/10/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2005, 03-42316

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention nationale du 8 février 1957 -... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 17, alinéa 1, de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, ensemble l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que M. X..., embauché par la...

France | 06/07/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2005, 02-47598

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Personnel - Catégorie professionnelle -... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 8 avril 1974 par l'URSSAF de Valence, puis mutée à l'URSSAF du Vaucluse le 1er novembre 1978 ; qu'en novembre 1996, elle a été placée en "apprentissage" ou "formation" sous le...

France | 21/06/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-45173

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Qualification professionnelle - Promotion - Pouvoir de l'employeur - Pouvoir exclusif - Portée. SECURITE... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les annexes 1 et 2 du protocole d'accord du 14 mai 1992, l'article 4-1-1 dudit protocole et l'article R. 122-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., salarié de la Caisse primaire d'assurance maladie...

France | 16/11/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2004, 02-42056

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Personnel - Article 42 - Congé maladie -... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Cramif d'Ile de France le 4 septembre 1978 en qualité de dactylographe ; qu'elle a été promue comptable le 1er décembre 1982 ; qu'elle a été placée en congé sans solde, puis en...

France | 30/06/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-46075 et suivant

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Convention nationale des transports routiers et activités... ...M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-46.075 et T 01-46.089 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois qui n'est pas nouveau comme étant né de la décision attaquée : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail et l'article 14 du...

France | 13/11/2003 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award