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...M. Sylvain Monteillet...Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne a rejeté cette plainte. Par une décision du 20 septembre 2023, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance de...

...M. Sylvain Monteillet...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a rejeté cette plainte. Par une décision du 28 décembre 2023, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, notamment, prononc...

...M. Sylvain Monteillet...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, directeur régional du service de contrôle médical de Martinique, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 20 avril 2021, rectifiée par ordonnances des 4 et 10 mai 2021, la section des assurances sociales du conseil interrégional des Antilles-Guyane a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés...

17-04-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - CONTENTIEUX DE L'APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ. - OFFICE DU... ...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a sursis à statuer sur la demande de M. A... B... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis, notamment en raison de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Galderma Research et Development, jusqu'à ce que la juridiction...

...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a sursis à statuer sur la demande de Mme A... B... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis, notamment en raison de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Galderma Research et Development, jusqu'à ce que la juridiction administrative se prononce sur la légalité de la décision du 28 septembre 2018 de l'inspecteur du travail autorisant cette rupture du contrat de travail...

...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a sursis à statuer sur la demande de Mme A... B... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis, notamment en raison de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Galderma Research et Development, jusqu'à ce que la juridiction administrative se prononce sur la légalité de la décision du 28 septembre 2018 de l'inspecteur du travail autorisant cette rupture du contrat de travail...

...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a sursis à statuer sur la demande de M. A... C... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis, notamment en raison de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Galderma Research et Development, jusqu'à ce que la juridiction administrative se prononce sur la légalité de la décision du 4 octobre 2018 de l'inspecteur du travail autorisant cette rupture du contrat de travail, en...

66-07-01-04-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 24 mars 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 7 d'Ille-et-Vilaine, a autorisé l'association Optima à la licencier pour motif économique et, d'autre part, la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique...

...M. Sylvain Monteillet...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 459106, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 4 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 18 octobre 2021 relative à la suppression du poste PR Galaxie 550 " Droit administratif et financier / Droit de l'Union Européenne, institutionnel et matériel " et, d'autre part, la délibération du 18...

14-02-01-05-03 Si l’extension de la surface de vente d’un magasin de commerce de détail est, sur le fondement du 2° du I de l’article L. 752-1... ...M. Sylvain Monteillet...Vu la procédure suivante : La société Deta Distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à l'extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Bellaing Nord. Par un arrêt n°20DA01469 du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Douai a...