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...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2108528 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté CPEPESC FC a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de mettre en demeure le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande au titre de la loi sur l'eau. Par un jugement n° 1802087 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... T... née P..., M. F... T..., M. B... G..., Mme K... T..., Mme E... G... née T..., agissant tant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D..., M. A... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O..., M. Q... T... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure H..., M. R... T... et Mme I... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes CMSEA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Hayange à lui verser la somme de 59 200 euros au titre des subventions municipales non versées pour les années 2015 et 2016, ainsi qu'au titre de la réticence abusive opposée par la commune. Par un jugement n° 1805272 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Hayange à verser au CMSEA la somme de 41 137 euros...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle l'a affecté sur le poste de chef de cuisine au collège d'Ars-sur-Moselle, à compter du 15 août 2019. Par un jugement n° 1905872 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, M. B..., représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. C..., représent...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2202836 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Fritsch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Swann MARCHAL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., adjoint technique principal de 2ème classe, était affecté depuis août 2013 en qualité de cuisinier auprès de la direction générale des services du département des...

...M. Swann MARCHAL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., adjoint technique principal de 2ème classe, était affecté depuis août 2013 en qualité de cuisinier auprès de la direction générale des services du département des Ardennes. Par une délibération du 27 mars 2018...

...M. Swann MARCHAL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C... a été recrutée par le centre hospitalier...