Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane GUEGUEIN dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cabinet Continental a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2001964 en date du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 2003288 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a réduit à la somme de 50 501 euros la base d'imposition pour l'année 2012 et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleurance a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3+ à lui verser la somme de 157 680 euros au titre des travaux de reprise de la salle polyvalente dénommée " halle Eloi Castaing ", à titre subsidiaire, de condamner, d'une part, solidairement les sociétés Entreprise Justumus, SETES Ingénierie et atelier d'architecture A3...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vago a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes Médullienne a refusé de lui régler la somme de 37 787,88 euros au titre du paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens du voyage, d'autre part, de condamner cette communauté de communes à lui payer cette somme au titre des factures qu'elle a...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2305279 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400209 du 17 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2001616 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Mauro Jean-Christophe a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 100823 du 22 juillet 2020 par laquelle la société Ecocert France a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 5 février 2020 portant déclassement de 1 300 hectolitres hl de vin destinés à la vente en vrac et de condamner cette société à lui verser la somme globale de 140 906 euros en réparation des préjudices causés par cette décision. Par un jugement n° 2003488 en date du 6...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement par la société centre d'hémodialyse MG-Durieux. Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02986 le 13 juillet 2021, la ministre...

...M. Stéphane GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Cheese Nan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement de la contribution spéciale, prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 17 850 euros, et de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine...