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158 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX02068

...M. Stéphane GUEGUEIN... 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AJ... W..., M. B... X..., M. AE... AI..., M. E... F..., Mme P... AH..., Mme AK... G..., M. L... AQ..., M. K... AQ..., M. AU... N..., Mme AL... O..., Mme AB... I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M AS... J..., Mme AP... AN..., M. AM... AC..., M. D... R..., M. A... R..., M. Q... AR..., M. Y... AR..., M. H... AD..., M. S... AF..., Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 19BX04689

...M. Stéphane GUEGUEIN... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 décembre 2016, notifiée le 19 décembre 2016 par laquelle Toulouse Métropole a exercé son droit de préemption sur la vente d'un ensemble immobilier cadastré section 822 AB n° 516, situé 18 rue de Belfort à Toulouse appartenant aux consorts B... et G... et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 19BX04993

...M. Stéphane GUEGUEIN... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 20 mars 2017 par le maire de la commune de Penne, ensemble la décision du 12 juin 2017 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1703793 du 25 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 20BX03436

...M. Stéphane GUEGUEIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000883 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00552

...M. Stéphane GUEGUEIN... 19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements, salaires et rentes viagères. Déductions pour frais professionnels. Frais réels. Sommes versées en exécution d'un engagement de caution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00913,21BX00914

...M. Stéphane GUEGUEIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2003713, M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et en lui interdisant tout retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19BX03048

...M. Stéphane GUEGUEIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Carbes a délivré à la SCI SLAS.1 un permis de construire portant sur l'extension et l'aménagement de bâtiments agricoles existants et la construction d'une piscine, sur les parcelles cadastrées ZB 138, 139, 142, 143, 146, 147, 148, 149, 60 et 61 situées au lieu-dit " La Gaye ". Par un jugement n° 1704799 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19BX03318

...M. Stéphane GUEGUEIN... 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du circuit de Gasques a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Gasques lui a ordonné d'interrompre les travaux d'aménagement d'un anneau routier portant sur les parelles C1 à C7 et C788 sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1800509 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 20BX03643

...M. Stéphane GUEGUEIN... 19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite simple Sorecar a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de réduire les cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 pour le local commercial situé ZI de Jarry, Voie Verte, à Baie-Mahault, à concurrence, respectivement, de 22 017 et de 27 780 euros. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 20BX03876

...M. Stéphane GUEGUEIN... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000639 du 1er septembre 2020, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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