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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans à compter de la notification de la décision. Par un jugement n° 1801549 du 12 juillet 2018, la magistrate désignée...
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL TLM TP a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2010, 31 mars 2011 et 31 mars 2012 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er avril 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 17NC00127
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1402346 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 17NC01414
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Strasbourg le 27 février 2017, M. A...B...a demandé l'annulation de l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un arrêté du 5 mai 2017, le préfet de la Moselle a placé M. B...en rétention administrative à Metz et a prononcé une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 17NC00134
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 321 880 euros au titre du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison de comportements fautifs qu'elle impute au trésorier de Strasbourg-Est principal de Strasbourg Est ; Par un jugement n° 1302739 du...
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL LC Négoce a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 2010 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1505081 du 5 décembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n...
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur régional des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, a soumis d'office au tribunal la réclamation présentée par M. B...A...le 22 mai 2014, enregistrée au greffe le 9 juillet 2014, par laquelle ce dernier a demandé le dégrèvement des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle football club de Metz SASP FC Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui restituer une somme de 446 280,56 euros. Par une ordonnance n° 1704578 du 27 septembre 2017, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction...
19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sogest a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités mises à sa charge sur le fondement des articles 1737 et 1763 du code général des impôts au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1404403 du 19 avril 2017, le tribunal...
