Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane CLOT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803656 du 9 novembre 2018, le Tribunal administratif de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805279 du 20 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser l'intégralité de son traitement brut pour la période du 12 mai 2009 au 11 mai 2010 et la moitié de son traitement brut pour la période du 12 mai 2010 au 11 mai 2012, le total de ces sommes ne pouvant être inférieur à un montant de 31 257,12 euros, d'autre part, d'enjoindre à la...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le département de la Seine-Saint-Denis sur sa demande tendant à bénéficier de la protection fonctionnelle, à la communication de son dossier administratif et de son dossier médical, à la saisine du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2018, la présidente de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a transmis à la Cour la requête présentée par l'ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE DU PAYS DE LIMOURS ET DE L'HUREPOIX. Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2017, 15 janvier 2018, 28 mars 2019, 31 octobre 2019 et 3 janvier 2020, l'ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE DU PAYS DE...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, de décaler, par prise en compte d'un congé de maladie, la date d'effet de l'arrêté du 10 juin 2015 du maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois prononçant son placement en disponibilité pour convenance personnelle, d'annuler la sanction d'exclusion temporaire d'un an prononcée par arrêté du maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du 29 septembre 2016, notifié et ayant pris...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801087 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Stéphane CLOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Ouen sur son recours gracieux en date du 19 août 2015 tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 12 août 2015 mettant à sa charge un trop-perçu de 3 973,08 euros, ainsi que la décision refusant de lui accorder...