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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement no 1703903 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 août 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1701909 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement nos 1704399...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement no 1800055 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 1705244 du 11 janvier 2018, le...
66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Valeo Thermiques Moteurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 décembre 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'inscrire l'établissement du site de Reims de la société Valeo Systèmes Thermiques sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de...
61-06 Santé publique. Établissements publics de santé. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à verser, d'une part, à M. C...une somme de 530 052,99 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'accident médical fautif dont il a été victime et du défaut d'information préalable sur les risques présentés par l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 4 janvier 2007 et, d'autre part, à Mme C...une somme de 6 407 euros en...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 66-06 Travail et emploi.... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier de Verdun et l'agence régionale de santé de Lorraine à lui verser la somme de 198 240 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de leurs fautes. La caisse primaire d'assurance maladie de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Mme C...B...a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel le préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de certificat de résidence présentée le 5 juin 2013. Par un jugement no 1602120 du 31 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2018, M. D...C..., représenté par...
