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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 14 décembre 1995, 95NC00783
17-03-01-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. STAMM...Première Chambre VU la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 avril 1995, 18 mai 1995, 29 mai 1995, 1er juin 1995, 22 juin 1995 et 24 octobre 1995 au greffe de la Cour, présentés par M. Bernard X... demeurant ... Bas-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 942466 du 20 avril 1995 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC00397
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STAMM...Première Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 mars 1994, présentée pour M. Sylvain X... demeurant ... Moselle, ayant pour mandataire la S.C.P. SCHRECKENBERG-WACHSMANN-MEYER-HECKER et associés, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 913119 en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre du décret du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC00401 et 94NC00462
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STAMM...Première Chambre I - VU sous le N° 94NC00401 la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 mars 1994, présentée pour M. Jean-Marc X... demeurant ... Moselle, ayant pour mandataire la S.C.P. SCHRECKENBERG-WACHSMANN-MEYER-HECKER et associés, avocats ; M. KOENIGSECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC00402
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STAMM...Première Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 mars 1994, présentée pour M. André X... demeurant ... Bas-Rhin, ayant pour mandataire la S.C.P. SCHRECKENBERG-WACHSMANN-MEYER et associés, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 913145 en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre du décret du 9 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC00403
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STAMM...Première Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 mars 1994, présentée pour M. François X... demeurant ... Bas-Rhin, ayant pour mandataire la S.C.P. SCHRECKENBERG-WACHSMANN-MEYER-HECKER et associés, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 913148 en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre du décret du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC00405
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. STAMM...Première Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 mars 1994, présentée pour M. Bernard X... demeurant ... Bas-Rhin, ayant pour mandataire la S.C.P. SCHRECKENBERG-WACHSMANN-MEYER-HECKER et associés, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 913168 en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre du décret du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 19 octobre 1995, 94NC01816
54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES ... ...M. STAMM...Première chambre VU l'arrêt de la Cour de Céans en date du 23 février 1995 par lequel la Cour a décidé de disjoindre les conclusions, présentés par MM. Z... ; VU le mémoire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 21 septembre 1994, présenté pour d'une part M. Olivier Z..., demeurant ... à Fumay Ardennes et d'autre part M. Laurent Z... demeurant ..., représentés par Me Borella, avocat ; MM. Z... demandent à la Cour : 1° de condamner l'Etat à leur verser à chacun...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274693
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Stamm
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274785
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Stamm
