La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. STECK - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 96MA01923
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Elsa PIASCO, Melle Monique PIASCO et M. Jean-Claude PIASCO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 ao t 1996 sous le n 96LY01923, présentée par Mme Elsa PIASCO, Melle Monique PIASCO et M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA00082
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 1997 sous le n 97LY00082, présentée pour M. et Mme Claude X..., demeurant ... 06300, par Me Y..., avocat ; M...
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. STECK...Vu 1 / l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er avril 1997 sous le n 97LY00788, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA01030
67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'ORTIPORIO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril 1997 sous le n 97LY01030, présentée pour la commune d'ORTIPORIO, représentée par son maire en exercice, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA05302
60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. STECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 1997 sous le n 97MA05302, présentée pour la commune de PIETRABUGNO, représentée par son maire en exercice, par Me A..., avocat ; La commune de PIETRABUGNO demande la Cour : 1 / de prononcer le sursis exécution et l'annulation du jugement en date du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée verser Mme Martine Y..., Mlle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 décembre 1999, 97MA02162
54-05 PROCEDURE - INCIDENTS ... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BELLOMO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 ao t 1997 sous le n 97LY02162, présentée pour M. Philippe BELLOMO, demeurant chez M. GAUFFRET X.... A - Les Chardonnets - ... 06100 ; M. BELLOMO demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance en date du 18 juillet 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Xe chambre, 28 décembre 1999, 98MA00398
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...M. STECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 1998 sous le n 98MA00398, présentée par M. Claude X..., demeurant Allée Les Sauges - "Le Gineste" Flayosc 83780 ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 17 décembre 1997 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, l'annulation des décisions du DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR refusant de réviser la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 25 janvier 2000, 97MA01114
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mai 1997 sous le n 97LY01114, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le MINISTRE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 08 février 2000, 97MA00386
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BROCHET; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 février 1997 sous le n 97LY00386, présentée par M. Jean-Loup BROCHET, demeurant La Grange Saint-Martin-Lars 85210 ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 08 février 2000, 97MA00648
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. STECK...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. LEFORT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 mars 1997 sous le n 97LY00648, présentée par M. Jacques LEFORT, demeurant alors ... 06190 ; M. LEFORT demande à la Cour : 1...
