Recherche de qui ont été rapportées par M. Rudolph D'HAEM dans la jurisprudence francophone - page 37

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2201221 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de C... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays à destination duquel il pourra être expulsé. Par un jugement n° 2101244 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 novembre 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. D...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 12 juillet 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2119355 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. B..., représenté par Me Ledru...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2123230-2123234 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, le procès-verbal de notification de cet arrêté, l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a ordonné son placement en rétention et le procès-verbal de notification de ses droits en rétention...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2307939 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté cette...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2302504 du 15 mai 2023, la magistrate désignée...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2323370 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne, lui a enjoint, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme A... une...

...M. Rudolph D’HAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2124230 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...