Recherche de qui ont été rapportées par M. Rovinski dans la jurisprudence francophone - page 5

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée - Prolongation - Conditions - Accord exprès des parties - Accord du salarié -... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 27 mai 2008, que M. X... a été engagé par la société Costimex en qualité de responsable de l'administration et de la gestion par contrat de travail du 12 février 2003, à effet du 17 février 2003, qui prévoyait une période d'essai d'une durée de trois mois "renouvelable une fois" ; que l'employeur a présenté au salarié le 16 mai 2003...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Pharmacie - Convention nationale de la pharmacie d'officine... ...M. Rovinski...Vu la connexité, joint les pourvois n° 06-44.388 et 06-44.564 ; Sur le pourvoi n° 06-44.564 : Attendu que la déclaration de pourvoi faite par M. X... le 16 août 2006 contre M. Y... et l'Assedic Limousin Poitou-Charentes n'a pas été suivie du dépôt au greffe de la Cour de cassation, du mémoire contenant l'énoncé des moyens invoqués ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 06-44.388 : Vu l'article 5 des dispositions particulières applicables aux salariés...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Accords particuliers - Voyageurs représentants placiers - Accord national... ...M. Rovinski...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2006, que M. X... a été engagé par contrat de travail du 30 novembre 2000 par la société Richez distribution en qualité de représentant VRP ; qu'il était prévu en son article V la clause de non-concurrence suivante : "Vous vous interdisez, en cas de rupture du présent contrat, de représenter et de vendre, pendant un an, des produits concurrents ou même similaires sur le secteur de la société Richez...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Bâtiment - Convention nationale des employés, techniciens et... ...M. Rovinski...Sur le moyen unique : Vu l'article 20 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... employé depuis le 21 juin 1991 par la société Fourcade en qualité de contremaître, a été mis à la retraite par décision de l'employeur du 30 octobre 1999 à effet du 31 janvier 2000 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture de son...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention nationale du 8 février 1957 -... ...M. Rovinski...Sur le moyen unique : Vu l'article 37 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que M. X... qui occupait le poste d'inspecteur de recouvrement à l'URSSAF de Tulle, niveau VI de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, a été informé par courrier du 26 juin 2002 que sa candidature avait été retenue pour occuper le poste d'inspecteur régional...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque -... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 24 septembre 2008, que M. X... a été engagé en qualité de conseiller clientèle commerciale par la Société générale le 27 septembre 2004 et a été licencié pour insuffisance professionnelle le 21 février 2006 ; qu'estimant que son employeur n'avait pas respecté son obligation prévue par l'article 26 de la convention collective...

SPORTS - Règlement - Football - Charte du football professionnel - Joueurs professionnels - Joueurs espoirs - Article 23 de la charte du... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 février 2007, que M. X..., qui avait été employé en qualité de joueur " espoir " par le club de l'Olympique lyonnais, a refusé, à l'expiration normale de son contrat, de signer un contrat de joueur professionnel avec ce club qui le lui proposait et a contracté avec le club anglais Newcastle UFC au mois d'août 2000 ; que la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Reclassement du salarié - Adaptation à l'emploi - Portée STATUT COLLECTIF DU... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 juin 2008, que M. X... a été engagé par l'association Abbaye de Marbach aux droits de laquelle vient l'association Adèle de Glaubitz, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1978 en qualité de moniteur de sport deuxième groupe ; qu'à la suite de l'obtention d'un brevet d'Etat, il a été reclassé en octobre...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Métallurgie - Convention collective régionale des... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Tony et Marie Y... et à MM. Jérémie et Jimmy Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3.5.1 de l'annexe IV de l'avenant "mensuels" de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; Attendu, selon ce texte, que le salarié en grand déplacement perçoit une indemnit...

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Domaine d'application - Demandes successives fondées sur la même cause devant deux juridictions... ...M. Rovinski...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient 250 de la convention collective des entreprises de propreté ; que par avenant du 1er septembre 2000, le...