Recherche de qui ont été rapportées par M. Ronciere dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Pau, 21 juin 1988, CETATEXT000008274520
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roncière
| France, Tribunal administratif de Pau, 12 janvier 1988, CETATEXT000008290878
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roncière
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250893
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Roncière
| France, Tribunal administratif de Pau, 30 juin 1981, CETATEXT000008278288
39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Appel d'offres restreint... ...M. Roncière
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 juin 1981, CETATEXT000008278284
16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - Biens indivis... ...M. Roncière
| France, Tribunal administratif de Pau, 02 juin 1981, CETATEXT000008276939
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service de distribution publique d'eau potable - Fixation du prix de vente - Modalités -... ...M. Roncière
