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283 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC00956

...M. Robert COLLIER... 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 juin 2011 et 26 mars 2012, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAÔNE, prise en la personne de son directeur, domicilié à son siège social 9, boulevard des Alliés à Vesoul 70020, par Me Fort ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01310

...M. Robert COLLIER... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 août 2011 et 15 mai 2012, présentés pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ CROUS pris en la personne de sa directrice, domiciliée à son siège 75 rue de Laxou à Nancy 54000, par Me Foltz ; Le CROUS de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01461

...M. Robert COLLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour M. Iourii A, demeurant ..., par Me Elmrini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 1005964 du 8 mars 2011 par lequel a été rejetée sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 25 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01756

...M. Robert COLLIER... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. El Mahfoud A, domicilié ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 décembre 2010, par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01816

...M. Robert COLLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Bedri A, demeurant au foyer AMLI, 23 avenue de Blida à Metz 57000, par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103064 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet de la Moselle du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01866

...M. Robert COLLIER... 60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Exécution du traitement ou de l'opération. ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Damien A, domicilié ..., par Me Wahl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703264 en date du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01897

...M. Robert COLLIER... 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ...Vu, I° la requête, enregistrée 5 décembre 2011 sous le n° 11NC01897, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 1, place de l'Etoile à Strasbourg cedex 67000, par la société d'avocats M et R ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00048

...M. Robert COLLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme Nacy A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104472 du 23 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 27 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00188

...M. Robert COLLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. Jeton A, domicilié CIMADE 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Chebbale ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104397-1104399 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2011, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00189

...M. Robert COLLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour Mme Nazlie B épouse A, domiciliée CIMADE 13 quai Saint Nicolas à Strasbourg 67000, par Me Chebbale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104397-1104399 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2011, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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