Recherche de qui ont été rapportées par M. Riviere dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 63045
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Epoux séparés de biens exploitant des... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1966, 47094
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1966, 63506
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 janvier 1966, 60556
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 janvier 1966, 64072 et 74873
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Non lieu en appel. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 janvier 1966, 64348 et 64349
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Non lieu en appel. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 60776
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - REGLE DU... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 62286 et 67432
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 62461
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Chose jugée. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 février 1966, 62474
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Rivière
