La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Riviere - page 19
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| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1966, 47094
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1966, 63506
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 60646
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 63045
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Epoux séparés de biens exploitant des... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 48650
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 63394
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement droit de compensation de l'administration. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 51194
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Notion de producteur... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 57764
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 58766
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Cabinet... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 63600
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Rivière
