Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 80

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt n° 04VE02163 du 23 novembre 2006 par lequel la Cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est situé 2 avenue des IV Pavés du Roy, BP 46, Saint-Quentin-en-Yvelines 78185, par Me Ceoara, tendant à la condamnation de la commune de Maurepas à lui verser 181 947,15 € sur le fondement de l'enrichissement sans cause, cette somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril 1992 et les intérêts échus étant capitalisés à la date du 7 mars 2004, ainsi que la somme...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 mars 2008, présentée pour M. Diallo Isaac X et Mme Marie Louise Z, épouse X, demeurant chez M. A, ..., par Me Guetta, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711874 et 0711877 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 11 octobre 2007 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. Dominique X, enregistrée sous le n° 04VE02137, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200580 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonn...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 novembre 2008 en télécopie et le 5 novembre en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez M. Ali Y, ..., par Me Benchelah, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805243 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Anthioumana X, élisant domicile au cabinet de son conseil, Me Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris 75008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806104 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2008 en télécopie et le 23 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2009 présentés pour M. Lukandu X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Ondzé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714026 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, refus...

...M. Richard MOUSSARON...Vu l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de M. Roger X, enregistrée sous le n° 04VE02116, et tendant à l'annulation du jugement n° 0200582 du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Versailles et à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution complémentaire prévue à l'article 204 A du code général des impôts et de prélèvement social de 20 %, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, a ordonné une...

...M. Richard MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 septembre 2008, l'ordonnance en date du 20 août 2008 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement du recours, enregistré le 17 février 2006 pour la télécopie et le 20 février 2006 pour l'original à la Cour administrative d'appel de Nancy, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré le...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 en télécopie et le 19 mai 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Brahim X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Delage ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713289 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2009, présentés pour M. Mamadou X, domicilié chez M. Y, ..., par Me Felenbok ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07010446 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...