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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 juillet 2017, 17MA02614

...M. Richard MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Lozère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension partielle de l'exécution du marché public de travaux passé le 6 septembre 2016 par le maire de la commune des Monts-Verts pour la viabilisation, la réfection des réseaux humides, l'enfouissement des réseaux secs et de voirie dans les hameaux de Berc, Vigours et Bois-Grand, en tant qu'il porte sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE01423

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 en télécopie et le 19 mai 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Brahim X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Delage ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713289 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE01433

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2009, présentés pour M. Mamadou X, domicilié chez M. Y, ..., par Me Felenbok ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07010446 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE01443

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2008 en télécopie et le 23 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2009 présentés pour M. Lukandu X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Ondzé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714026 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE03873

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 décembre 2008, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez M. Abdellah X, ..., par Me Cukier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808281 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE00566

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 mars 2008, présentée pour M. Diallo Isaac X et Mme Marie Louise Z, épouse X, demeurant chez M. A, ..., par Me Guetta, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711874 et 0711877 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 11 octobre 2007 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE01387

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 31 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. Patwary X, élisant domicile au siège de l'association En-Temps 40/42 boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100, par Me Charron-Ducellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801241 du 6 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE03494

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 novembre 2008 en télécopie et le 5 novembre en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez M. Ali Y, ..., par Me Benchelah, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805243 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE03522

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Anthioumana X, élisant domicile au cabinet de son conseil, Me Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris 75008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806104 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03242

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Amado, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709648 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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