La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Quencez - page 53
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 16 mai 2002, 98NC02546
36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE ... ...M. QUENCEZ...Formation Plénière Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998, et les mémoires complémentaires des 26 août 1999 et 24 janvier 2001, présentés pour M. Jean-Michel X..., demeurant à Chaux-la Lothère Haute-Saône, par Mes Terryn, Aitali, Cantenot, Vicaire ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980723 du 8 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 1998 par laquelle le directeur de la maison...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 97NC00609
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1997 et 26 octobre 1998, présentés par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée ..., représentée par son directeur général ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961122 - 961123 du 6 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions des 13 avril et 29 juillet 1996 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 98NC00242
60-02-01-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 3 février 1998, présentée pour M. Joseph X..., demeurant ... Haute-Savoie, par Me Roubaud, avocat ; M. X... demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 9541 du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre hospitalier d'Haguenau à lui verser respectivement 320 000 F en sa qualité de représentant légal de son fils et 15 000 F à lui-même, en tant que ces montants...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249543
38-03 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT -Aide personnalisée au logement - Décisions des organismes chargés du paiement de l'aide... ...M. Quencez
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 mai 1988, CETATEXT000008271587
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Quencez
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 29 juin 1994, 92LY00853
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M.QUENCEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 1992, la requête présentée pour M. Roland X..., demeurant Moulin de Kernaveno, route d'Audierne à DOUARNENEZ 29100 par la SCP GOURVES et autres ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler un jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 1992 qui a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées pour les années 1977 à 1981 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 15 juin 1994, 93LY00137
19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE... ...M.QUENCEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 1993, la requête présentée par M. Marc MARCHETTI, demeurant ... LE PONT Var ; M. MARCHETTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 10 décembre 1992 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti en raison de l'aménagement d'une véranda dans son logement situé à BANON Alpes de Haute-Provence ainsi qu'au...
