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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 00NC01562

...M. QUENCEZ... 30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ADMISSIONS EN CLASSE MATERNELLE ET CLASSE PRIMAIRE ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... Bas-Rhin ; Mme X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 003048 du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2000 par laquelle le maire de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'inscription de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 02NC00104

...M. QUENCEZ... 54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002, présentée pour M. Gabriel Y..., demeurant 36 grande rue à Avanne-Aveney Doubs, Mme Florence X..., demeurant ... Doubs, M.Michel Z..., demeurant ... au Russey Doubs et M. Patrice Z..., demeurant La Vèze Doubs, par Me A... avocat ; Les consorts Y... demandent que la cour interprète son arrêt n° 962551 en date du 11 octobre 2001 et déclare que l'indemnité, au paiement de laquelle la commune d'Avanne-Aveney a été condamnée, au profit de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 96NC02102

...M. QUENCEZ... 36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1996, présentée pour M. Robert X..., ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 94782 du 9 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du district de l'agglomération nancéenne, qui a refusé de le placer en cong...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 96NC02262

...M. QUENCEZ... 30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ADMISSIONS EN CLASSE MATERNELLE ET CLASSE PRIMAIRE ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 16 Août 1996, présentée par M. et Mme X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : - de se désister en faveur d'une autre cour notamment celle de Paris ; - de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 92119-923610 en date du 28 mai 1996 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 97NC00924

...M. QUENCEZ... 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONCEPTION ET AMENAGEMENT DE L'OUVRAGE ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1997, et le mémoire complémentaire du 15 février 1999, présentés pour la société anonyme des Grands Magasins de l'Est, pris en la personne de son représentant légal, par Me Paillot, avocat ; Les Grands Magasins de l'Est demandent à la Cour : - de réformer le jugement n° 952486 du 30 décembre 1996 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a limité le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 97NC01125

...M. QUENCEZ... 36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS ...Troisième Chambre Vu le recours, enregistré le 26 mai 1997, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 961003 du 8 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 29 mars 1996 rejetant la demande de Melle X... du 31 août 1995 tendant à l'octroi d'un congé bonifié pour se rendre en Martinique ; - de rejeter la demande de Melle X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 97NC02368 et 98NC00676

...M. QUENCEZ... 60-02-01-01-01-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - MAUVAISE UTILISATION ET DEFECTUOSITE DU MATERIEL ...Troisième Chambre I° - Vu la requête sommaire enregistrée le 5 novembre 1997, et le mémoire ampliatif, enregistré le 26 janvier 1998, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est, 1 place de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 98NC00118

...M. QUENCEZ... 36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1998, présentée pour Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Vit Doubs, par Me Z..., avocat ; Mlle X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 97217 du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur du centre de soins Jacques A..., la première refusant le 8 janvier 1997 de retirer la décision de licenciement à l'issue de son stage...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 juillet 2002, 98NC00242

...M. QUENCEZ... 60-02-01-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE MEDICALE : ACTES MEDICAUX - EXISTENCE D'UNE FAUTE MEDICALE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC - ERREUR DE DIAGNOSTIC ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 3 février 1998, présentée pour M. Joseph X..., demeurant ... Haute-Savoie, par Me Roubaud, avocat ; M. X... demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 9541 du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 juin 2002, 01NC00593, 01NC00633 et 01NC01152

...M. QUENCEZ... 40-01 MINES ET CARRIERES - MINES 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE ...Troisième chambre I° - Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2001 sous le n° 01NC00593, présentée pour la société des mines SACILOR LORMINES, dont le siège social est, Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 cours Valmy à Puteaux Hauts-de Seine représentée par son liquidateur amiable, M. Jean-Luc Sauvage, par la société d'avocats M. et R. du barreau de Strasbourg ; Elle demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 99-829 du tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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