Recherche de qui ont été rapportées par M. Pourny dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1997, et le mémoire rectificatif, enregistré au greffe de la Cour le 15 décembre 1997, présentés pour : - la SA HOTEL DU FAUCIGNY, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, - Me Y..., administrateur judiciaire, - Me X..., représentant des créanciers, par Me Z..., avocat au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc ; La SA HOTEL DU FAUCIGNY, Me Y... et Me X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95550, en date du 10 septembre 1997, du magistrat délégué par le président...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2002, présentée pour la SCI THIERS FINANCE GESTION, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SCI THIERS FINANCE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9900861, 9900862 et 0201667 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 17 septembre 2002, ayant rejeté ses demandes en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 2001 dans les rôles de la commune de Villars Loire ; 2° de prononcer les...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2002, présentée pour la SA UNICOMI, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SA UNICOMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202373 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 17 septembre 2002, rejetant sa demande en réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Saint-Genis-Pouilly Ain ; 2° de prononcer la réduction demandée d'un montant de 3 062 euros ; 3° de condamner...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003, présentée par Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0100114 et 0100558 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 15 mai 2003, ayant rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 177,56 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée par l'ASSOCIATION E=MC2, dont le siège est ..., représentée par son président ; L'ASSOCIATION E=MC2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011072 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 4 juin 2002, rejetant sa demande en remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 20 385 francs, dont elle disposait au titre du troisième trimestre de l'année 2000 ; 2° d'admettre la déductibilité de cet impôt ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2003, présentée par M.Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011607 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 décembre 2002 ayant rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; CNIJ : 19-04-01-02-05-03 Vu...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 30 janvier 2003, rejetant le surplus des conclusions de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions résultant des redressements relatifs à la valeur locative de la villa laissée à la disposition de son ex-épouse et au plafonnement d'une pension...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, présentée par M.Philippe X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902056 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 6 mars 2003 ayant rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe d'habitation qu'il aurait acquittées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à défaut, de lui accorder un dédommagement ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Vu...

...M. POURNY...Vu l'ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 29 août 1997 ayant, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Chiron, avocat au barreau de Dijon ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 11 juin 1997, présentée à M. et Mme X qui demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 923442 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 1er avril 1997, en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge...

...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée par Mme Eliane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 9902908 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 mars 2003 ayant rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...