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| 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de retirer son arrêté du 5 avril 2011 l'obligeant à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des frais de placement de son élevage de daims et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, de retirer l'arrêté du 5...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionné en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 24 au 25 avril 2014. Par un jugement n° 1405504 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionné en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 17 au 18 avril 2014 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. 49-04 Police. Police générale. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Loire l'a réquisitionnée en qualité de salarié de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique ITEP " la Rose des Vents " à Saint-Galmier 42330, pour la nuit du 17 au 18 avril 2014. Par un jugement n° 1405517 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 16 septembre 2017 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1707416 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat " Est Métropole Habitat " a implicitement rejeté, le 11 février 2015, sa demande de protection fonctionnelle et de mettre à la charge de cet office public la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser la somme de 66 303,71 euros assortie des intérêts moratoires et compensatoires en indemnisation du préjudice financier et moral né de l'absence de rémunération ou de repos compensatoire d'heures de présence qu'il a effectuées de nuit de 2008 à 2012 en méconnaissance de la réglementation sur le temps et le rythme de travail...
68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Sauvons le paradis ", l'Association " pour la sauvegarde du patrimoine icaunais ", M. BP... -CA... W...-BZ..., M. H... X..., M. et Mme BL...D..., M. et Mme AK...BH..., Mme BU... AR..., M. et Mme BE...F..., M. D... BI..., M. et Mme AK...Z..., M. AC... AU..., M. AS... AV..., M. AD... BN..., M. BP... AK...BN..., M. BP... -AK...AA..., M. et Mme BD...BV..., M. et Mme...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... A... épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination d'une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a interdit de revenir sur le territoire français avant dix-huit mois et, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
