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Recherche de qui ont été rapportées par M. Pichard dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 03 avril 1978, CETATEXT000008276744

19-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...M. Pichard

France | 03/04/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 30 mars 1978, CETATEXT000008275362

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - Responsabilité biennale. 39-06 Le bris de portes en... ...M. Pichard

France | 30/03/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 mars 1978, CETATEXT000008276788

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - 36-03-02 La rectification, sur... ...M. Pichard

France | 29/03/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 22 mars 1978, CETATEXT000008270655

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Primes de rendement. 36-08-03 Les... ...M. Pichard

France | 22/03/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 09 mars 1978, CETATEXT000008276794

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - Prestations familiales - Compétence - Recouvrement de trop-perçu en matière de... ...M. Pichard

France | 09/03/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 16 février 1978, CETATEXT000008276713

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - Allocation pour perte d'emploi - Licenciement. 36-12... ...M. Pichard

France | 16/02/1978
 
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