Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine n'a pas renouvelé son contrat la recrutant sur un emploi d'attaché territorial et de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui verser la somme de 3 197 euros bruts par mois entre le 1er janvier 2021 et la date de sa réintégration, au titre de la privation illégale de traitement. Par une...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 juin 2021, 26 juillet 2021 et 8 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. Serge D... et Romain H... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M. C... F... au titre de conseiller des Français de l'étranger à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 dans la circonscription électorale de la Roumanie et de la Moldavie. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... F... demande au Conseil d'Etat d'annuler la proclamation des résultats de l'élection des conseillers des Français de l'étranger du 29 mai 2021 pour la circonscription du Paraguay. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation électorale, enregistrée le 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... A..., tête de la liste " Français d'Afrique occidentale, Français du monde : solidaires et écologistes ", demande au Conseil d'Etat de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 en vue de l'élection des quatre conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de l'Afrique occidentale en attribuant un siège supplémentaire à la liste qu'il conduisait. Vu les...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2020, M. F... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion a retiré l'arrêté du 10 mars 2017 lui ayant accordé un recul de limite d'âge et a prononcé sa radiation des cadres à compter du 6...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La société East Balt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement industriel situé 18 rue Condorcet à Fleury-Mérogis Essonne. Par un jugement nos 1704720, 1900878 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 mars, 11 juin et 22...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801429 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 19LY03408 du 22 janvier 2020, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... B..., représentant l'indivision B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière afférentes à divers immeubles bâtis et non bâtis relevant de l'indivision B... ou appartenant en propre à sa sœur ou à lui, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1803076 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1504345 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance et rejeté le surplus de leur demande. Par un arrêt n° 18VE04043 du 5 mars 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel form...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Aubière Puy-de-Dôme. Par un jugement n° 2001090 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 février, 18 mai 2021 et 12 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil...