Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 151

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour Mme Odette X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602459 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le service du cadastre a refusé de modifier le plan cadastral de Pleaux et, d'autre part, l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros pour requête jugée abusive ; 2° d'annuler la décision susmentionnée...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour Mme Latifa X, domiciliée 63 rue Joannès Vallet à Vénissieux 69200 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708328 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour Mme Jeanine X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301710 du 14 juin 2005 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble par laquelle il lui a été donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de la santé et le directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble ont rejeté sa demande du 19 décembre 2002 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de congés de maladie...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050405 du 20 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser des préjudices subis à raison de l'illégalité d'une décision implicite de rejet de sa demande d'admission à la retraite, à compter du 1er septembre 2004, avec jouissance immédiate de la pension conformément aux dispositions du a du 3 du I de l'article L. 24 du code des...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée par M. Jack Y, domicilié ... ; M. Y demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 03LY01747 du 22 mars 2007 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2003 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Yonne de ne pas soumettre le projet d'agrandissement de l'exploitation de M. Thierry X au contrôle des structures agricoles conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation agricole du 19...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704188 du 31 octobre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. Mapendo X, annulé la décision du 30 juillet 2007 prescrivant qu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la décision du même jour portant refus de délivrance d'un titre de séjour, il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; 2° de...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Isabelle Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700021 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de la société ORPEA, annulé la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé d'autoriser son licenciement pour inaptitude physique ; 2° de rejeter la demande de la société ORPEA ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Les parties ayant...

...M. Philippe SEILLET...Vu, I, sous le n° 06LY01005, la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour Mme Bénédicte X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201656 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision du 21 mars 2002 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble l'a suspendue de ses fonctions, avec conservation de son traitement, à compter du 11 avril 2002 ; - de la lettre du 3 avril 2002 dudit directeur par laquelle elle a été informée...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour M. Jean Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041489 du 6 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la commune du Puy-en-Velay soit condamnée à lui verser une indemnité de 100 000 euros ; 2° de condamner la commune du Puy-en-Velay à lui verser une indemnité de 100 000 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé le non-renouvellement...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050822 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2005 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Lapalisse lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 89-822 du 7...