Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Dugny Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2006221 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Toulon, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 14 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de Mme C... A..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sainte-Maxime Var. Par un jugement n° 2003597 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de Mme A..., déclar...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Seyne-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2100052 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a déclaré M. A... inéligible pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 21MA01581 du...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le maire de Plaisir Yvelines a rejeté sa demande indemnitaire et sa demande de retrait de la décision du 20 mai 2008 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 avril 2008 et rejetant sa demande de protection fonctionnelle, d'autre part, les décisions du 20 mai 2008 et du 1er juin 2015 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 avril 2008 et, enfin la décision...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 12 novembre 2020 constatant que Mme B... A..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d'Ambarès-et-Lagrave, avait déposé ses comptes de campagne au-delà du délai légal. Par un jugement n° 2005538 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, estimé que le compte de campagne...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 15 octobre 2020 constatant que Mme C... B..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune du Haillan, avait déposé ses comptes de campagne au-delà du délai légal. Par un jugement n° 2004948 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, en premier lieu, décidé que la CNCCFP avait rejet...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Montreuil de sa décision du 2 décembre 2020 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de Mme A... B..., candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2013939 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 7 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. A... C..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Cabriès Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 2009655 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de M. C...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 23 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Teste-de-Buch Gironde. Par un jugement n° 2005729 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a dit que le compte de campagne de M. A... a été rejeté à bon droit par la CNCCFP et...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. E... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sanary-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2003461 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, jugé que le compte de campagne de M. A... avait été rejeté à bon droit par...