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...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 15 octobre 2020 constatant que Mme C... B..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune du Haillan, avait déposé ses comptes de campagne au-delà du délai légal. Par un jugement n° 2004948 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, en premier lieu, décidé que la CNCCFP avait rejet...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Montreuil de sa décision du 2 décembre 2020 par laquelle elle a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de Mme A... B..., candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Denis Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2013939 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 7 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. A... C..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Cabriès Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 2009655 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de M. C...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de sa décision du 23 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Teste-de-Buch Gironde. Par un jugement n° 2005729 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a dit que le compte de campagne de M. A... a été rejeté à bon droit par la CNCCFP et...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 novembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. E... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sanary-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2003461 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, jugé que le compte de campagne de M. A... avait été rejeté à bon droit par...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 février 2021 rejetant le compte de campagne de M. C..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Carqueiranne Var. Par un jugement n° 2100612 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a jugé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de M. C..., a déclaré celui-ci...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La société East Balt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement industriel situé 18 rue Condorcet à Fleury-Mérogis Essonne. Par un jugement nos 1704720, 1900878 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 mars, 11 juin et 22...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801429 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 19LY03408 du 22 janvier 2020, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... B..., représentant l'indivision B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière afférentes à divers immeubles bâtis et non bâtis relevant de l'indivision B... ou appartenant en propre à sa sœur ou à lui, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1803076 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1504345 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance et rejeté le surplus de leur demande. Par un arrêt n° 18VE04043 du 5 mars 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel form...