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Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul-Louis ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 74

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 14DA01833

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de la Somme rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402029...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 15DA00229

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 février 2014 du préfet de l'Oise refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1401463 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2015, le préfet de l'Oise demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 15DA00751

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1404538 du 26 février 2015, le...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA01974

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403845 du 21 octobre...

France | 08/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA02000

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui interdisant le retour...

France | 08/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA02048

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403700 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

France | 08/10/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 15DA00136

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Paul Louis Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...H...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...

France | 08/10/2015 | 3e chambre - formation à 3
 
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