Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501378 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, MmeA..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 13 mars 2015 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet des Côtes d'Armor, portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502228, 1503726 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Quimper à lui verser la somme de 20 465,77 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices consécutifs à sa chute survenue le 23 juin 2008 pour la transférer d'un montauban à son fauteuil roulant. Par un jugement n° 1002262 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 janvier 2014...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé CHS de Blain a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 février 2012 par laquelle le directeur de cet établissement a rejeté sa demande de mise en conformité du protocole interne de distribution des médicaments. Par un jugement n° 125897 du 9 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain du 29 février 2012 en tant qu'elle refuse d'exclure la participation des agents des...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du recteur de l'académie de Nantes du 4 juillet 2011 fixant à 8% son taux d'incapacité permanente partielle, limitant le nombre de séances de kinésithérapie relevant de soins imputables à son accident de service et portant refus de prise en charge des soins postérieurs au 9 février 2011, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 28 février 2012 du même recteur s'appropriant l'avis de la...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision n° 154 RH du 20 septembre 2012 du directeur de la DOTC Touraine Berry de La Poste portant refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle et, d'autre part, la décision du 20 septembre 2012 par laquelle le directeur de la DOTC Touraine Berry de La Poste a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un arrêt de travail du 10 décembre 2011 au 17 décembre 2011. Par un jugement n° 1203802,1203803 du 29 avril 2014, le tribunal...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association A.N.A.I parrainage a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2011 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la qualité d'association poursuivant un but exclusif d'assistance et de bienfaisance. Par un jugement n° 1109606 du 11 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, l'association A.N.A.I parrainage, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission provisoire au séjour au titre de l'asile et prononçant sa réadmission en Hongrie. Par un jugement n° 1403323 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2015, M.A..., représenté par Me Le Bourhis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1304321 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, MmeD..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mars 2015 ; 2° d'annuler...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 9 juin 2015 prononçant sa remise aux autorités allemandes en vue du traitement de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour décidant son assignation à résidence pour quarante cinq jours. Par un jugement n° 1504845 du 12 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2015, M.B...