La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Patrick FRANCOZ - page 2
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| ...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête transmise par télécopie le 13 décembre 2007, régularisée le 17 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04858, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Mimoune Y, ..., par Me Lionnel Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0704589 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu le recours, transmis par télécopie le 31 mars 2006, régularisé le 7 avril 2006, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00964, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, bureau du droit de la qualité et de la sécurité des produits, 251 rue de Vaugirard à Paris cedex 15 75732 ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0205739 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser une...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02463, présentée par Me Christine Balenci, avocat pour M. Abderrahmane X, élisant domicile chez M. Bachir Y, résidence ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0401196 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 12 février 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02635, présentée par Me Oreggia, avocat, pour Mlle Hassiba X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402968 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 avril 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02854, présentée par Me Valentin Cesari, avocat, pour Mme Florie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05000563 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 décembre 2004 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03162, présentée par Me Marc Oreggia, avocat, pour M. Sami X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702129 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire français dans le délai de un mois ; 2° d'annuler la décision...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03369, présentée par Me Mélanie Robin, avocat, pour Mme Ouassila Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702151 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03553, présentée par la SCP Lesage Berguet Goudard-Robert, avocat, pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POM'ALPES, dont le siège social est situé : La Dutile à Manosque 04100 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0203910 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du titre de recette n° 2002/032 en date du 29 mai 2002 émis à son encontre par l'Office national...
...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02306, présentée par Me Patricia Vignals, avocat pour M. Jean-Maurice X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0701804 du 30 mai 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté pour irrecevabilité sa demande d'annulation de la décision en date du 4 novembre 2002, notifiée le 19 novembre 2002, par laquelle le préfet du Var lui a enjoint de restituer son permis de conduire...
