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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA00700
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour MmeD... C...épouseB..., demeurant..., par Me E... ; Mme C...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400666 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 15 septembre 2004 par lequel le président du gouvernement du Territoire de la Polynésie française l'a titularisée dans le grade d'aide technique de la fonction publique de la Polynésie française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA00753
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. E...F..., demeurant..., par MeB...'C... ; M. F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0102928-0302409/5-2 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de son affectation au sein de cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne à lui payer ladite somme ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA01629
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour Mlle D...C..., demeurant..., par MeE... ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305427/5-2 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 décembre 2002 par laquelle le maire de Montrouge a refusé de renouveler son contrat ou de la titulariser dans le cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ainsi qu'à la condamnation de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03200
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE, par MeC... ; la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206510/3-2 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à l'association Asnières jeunesse et sports AJS, prise en la personne de son mandataire liquidateur, MeB..., la somme de 406 093 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2002 et des intérêts capitalisés à la date du 14 janvier 2003 ainsi qu'à chaque échéance suivante ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03201
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE, par MeC... ; la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201729/3-2 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à l'association centre d'activités sportives d'Asnières CASA prise en la personne de son mandataire liquidateur, MeB..., la somme de 337 493,92 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2001 et des intérêts capitalisés à la date du 28 novembre 2002 ainsi qu'à chaque échéance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03979
...M. Pascal TROUILLY...Vu, l'ordonnance n° 0608194/1 en date du 12 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a transmis à la cour le dossier de la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de ce tribunal, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507763-2 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val de Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA04009
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 et le mémoire ampliatif enregistré le 16 janvier 2007, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207619/7-1 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 4 janvier 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA04238
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317408/6-1 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 septembre 2003 refusant à M. D...B...la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'intéressé produisait des pièces justifiant de sa résidence habituelle en France depuis au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 04PA00584
...M. Pascal TROUILLY...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004, présentée pour la SOCIETE LAGRANGE dont le siège social est situé Actipark Zac du Champ Saint-Julien 6 rue Alfred Kastler à Valenton 94460, par Me Raynaud de Lage ; la SOCIETE LAGRANGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9824881/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 12 décembre 2003 rejetant sa demande tendant à ce que le département de Paris soit condamné à lui verser la somme de 322 436,60 francs au titre de travaux effectués en qualité de sous-traitante de La Felletinoise Entreprise, avec les intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 04PA03307
...M. Pascal TROUILLY...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 04PA03307, le 3 septembre 2004, présentée pour la VILLE DE PARIS, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0308238-0313910 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Daniel YX, de Mme Monique YX, de M. Patrick Z, de M. Francis BA et de Mme Henriette BA, la délibération du Conseil de Paris en date du 3 mars 2003 portant fixation du statut particulier applicable aux corps des agents de maîtrise de la VILLE DE PARIS en tant qu'elle prenait effet avant le...
