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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00455
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 mai 2003, présentée pour la SA FRANCE TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris cédex 15 75505, représentée par son directeur général, par Me Delvolvé, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé la décision en date du 18 décembre 2000, confirmée le 13 avril 2001, par laquelle le directeur régional de Lorraine de FRANCE TELECOM a muté M. X, sur un poste commercial au service client par téléphone, d'autre part, lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC01166
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2003 sous le n° 03NC1166, complétée par un mémoire enregistré le 12 juillet 2004, présentée pour M. X élisant domicile ... par Me Suissa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er février 2002 du président du conseil d'administration de La Poste prononçant sa révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner La Poste à lui verser une somme de...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mai 2003, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2005, présentée pour M. Gilbert X élisant domicile ..., par Me Voilque, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de réforme du 20 octobre 2000 ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise ; Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il y a une divergence d'appréciation entre les...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2004, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège 22, avenue de Wagram à Paris 75008, représentée par le directeur du service Alsace, ayant son siège 2 rue de l'Ill à Illzach68110, par Me Bouton, avocat ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200153 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser les sommes de 9 189,96 euros à la société Somtralux et de 1 385,08 euros à la...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2004, présentée pour Me X, élisant domicile ..., par Me Sauer-Bourguet, avocat ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 janvier 2000, 18 avril 2000 et 9 juillet 2001 du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, ainsi que du titre de perception émis à son encontre le 4 mai 2000 par cette même autorité ; 2° d'annuler ces décisions...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour la SA CARDEO, représentée par son président, ayant son siège 4 rue C. et J. Linck à Saint Dié des Vosges 88100, par Me X..., avocat, ; La société CARDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2000 du comité exécutif de l'Agence régionale de l'hospitalisation lui refusant l'autorisation de créer une unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 5 septembre 2002, présentée par M. Kofi X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101644-0101645 en date du 21 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du jury académique de l'examen de qualification professionnelle, notifiée le 25 juin 2001 par la rectrice de l'académie de Besançon, refusant son admission définitive au CAPES de philosophie après une seconde année...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN, représenté par son directeur, et par la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN, représentée par sa présidente, ayant chacun leur siège ..., par Me X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN et la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-05153 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur déféré du directeur de...
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gandar et Pate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00178 en date du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné solidairement avec la société Terra Mos à verser à la commune de Zimming la somme de 14 961, 69 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2000 et à supporter la charge des frais d'expertise d'un montant de 2 298,18 euros, ainsi qu'une somme de 765 euros au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 10 avril 2006, 03NC00189
...M. Pascal DEVILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2003, présentée pour M. Mekki X demeurant ..., par Me Clément avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1064 en date du 23 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2002 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son expulsion du territoire français et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles ; 2...
