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408 résultats

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 avril 1995, 138802

...M. Olson... 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -Recrutement en qualité de directeur de recherche - Chargés de recherche - Admission à concourir autorisée par le conseil scientifique article 40 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 - Modalités. 30-03, 36-03-02-01 Article 40 du décret du 30 décembre 1983 qui prévoit l'admission à concourir à titre exceptionnel de chargés de recherche, sous réserve qu'ils y aient été autorisés par le conseil scientifique de l'établissement. Ne peut être regardé comme ayant valablement autorisé des chargés de recherche à se présenter le conseil scientifique qui n'a pas ét...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 avril 1995, 163103

...M. Olson... 28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL. ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1994, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 pour l'élection du conseiller général du canton de Longjumeau département de l'Essonne ; 2° d'annuler lesdites opérations électorales ; 3° de lui...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 106715

...M. Olson... 135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES. ...Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1989, l'ordonnance en date du 19 avril 1989 par laquelle le président de la cour administratif d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de la COMMUNE DE CHANTRAINES ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 mars 1989, la requête présentée par la COMMUNE DE CHANTRAINES...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 112698

...M. Olson... 01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Classement d'un service hospitalier arrêté du 20 septembre 1971 du ministre de la santé publique. 01-01-06-01-02 La décision par laquelle le ministre chargé de la santé procède au classement d'un service hospitalier ne présente pas le caractère d'un acte réglementaire sol. impl.. 01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 114748

...M. Olson... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1990, présentée par M. Janusz X..., demeurant Obozowa 112 m2, 01-434 à Varsovie Pologne ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant 1 à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a refusé le versement d'une allocation pour perte...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 133202

...M. Olson... 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER ayant son siège social au ... ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service n° 91-320 du 5 décembre 1991 relative à la préparation au titre de la rentrée scolaire 1992/1993 des listes d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 140784

...M. Olson... 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. ...Vu la requête enregistrée le 27 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant appartement 25 bâtiment C, ... de la Réunion 97400 ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat au versement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du ministre des affaires étrangères du 22 mai 1986 mettant fin au détachement de M. X...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 140911

...M. Olson... 30 ENSEIGNEMENT. ...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal X... demeurant ... et par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU RHONE ; M. X... et l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 12 décembre 1990 par laquelle le président de l'université Jean Moulin III et le directeur de...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 143666

...M. Olson... 30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992, l'ordonnance en date du 30 novembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête du SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SNEPEP ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 avril 1992, la requête présentée par le SYNDICAT...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 10 avril 1995, 145100

...M. Olson... 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ...Vu la requête enregistrée le 8 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abed X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1° de la décision du 29 janvier 1992 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Gard-Lozère a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 octobre 1991...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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