La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olson - page 41
Page 41 des 408 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 19 juin 2000, 202150
30-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -CAConcours d'ingénieurs de recherche - Jury composé d'experts choisis sur une liste comprenant des membres... ...M. Olson...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1998 qui en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel transmet au Conseil d'Etat la demande de M. X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 29 décembre 1995 et 29 juillet...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 2000, 152594
02-01-04 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 octobre 1993 et 4 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre Z... et Mme Y... X..., demeurant 72 cours du Général de Gaulle et allée des Platanes à Gradignan 33170 ; M. Z... et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 1993 par lequel le tribunal admistratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 3 juillet 1990 du maire de Gradignan portant...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 28 juillet 2000, 179445
07-01-01-03,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril et 16 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X..., demeurant ..., Le Péage-de-Roussillon 38550 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 mars 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à ce que le bénéfice de l'amnistie prévue par...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 2000, 182142
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE. ... ...M. Olson...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcin X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre sur sa demande présentée le 7 mars 1996 et tendant à l'abrogation du décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 modifiant l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme et fixant les conditions d'assujettissement au permis de construire des antennes de...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 2000, 183460
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette E..., Mme Brigitte F... et Mme Claude Z..., conservateurs aux bibliothèques universitaires de Paris I, à la bibliothèque CUJAS et à la bibliothèque de la Sorbonne, domiciliés à la bibliothèque CUJAS de droit et de sciences économiques, ... ; Mme D... et autres demandent...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 2000, 197779
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 14 mai 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val de Marne en date du 27 janvier 1998 lui refusant l'autorisation d'exercer la gynécologie médicale et obstétrique en...
| France, Conseil d'État, 28 juillet 2000, 214890
55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 29 novembre, 1er décembre 1999 et 12 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 29 septembre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision en date du 1er février 1999 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 28 juillet 2000, 221071
01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... EMERY, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie réglementaire du code de la justice administrative, en tant qu'il institue l'article R. 421-2 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 65-29 du...
