Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 49
Page 49 des 487 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 juillet 2023, 470639
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'élection de Mme E... aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Saint-Armel Morbihan. Par une ordonnance n° 2206452 du 23 décembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 janvier, 4 avril, 5 mai et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 465284
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'intérieur du 25 juillet 2019 portant opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2006359 du 14 octobre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif a rejeté la requête de M. B.... Par une ordonnance n° 21VE03097 du 26...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 465836
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à compter du 26 novembre 2018 sa mutation dans l'intérêt du service dans la circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf, division Sud, en qualité de chef des unités de secteur, d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal de le réintégrer dans ses fonctions de chef du centre de rétention administrative d'Oissel dans un délai de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 465912
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : La SCI Foncière de Rénovation et la SARL Ciger Sud ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à reverser la somme de 8 223,94 euros correspondant au montant de l'aide personnalisée au logement due pour l'occupation de l'appartement 603 de l'immeuble 450 le Grand Mail à Montpellier à compter du 1er mai 2018. Par un jugement no 2003872 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 468456
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 606 euros au titre de son préjudice financier et de 5 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des fautes commises dans le traitement de son dossier d'aide personnalisée au logement entre les mois de janvier et mars 2018. Par un jugement n° 1908017 du 14 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 470242
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : M. C... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry Allier a imposé aux copropriétaires de l'immeuble situé rue du Vieux Bourg, cadastré section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers et circulations, et d'évacuer les lieux dans un délai d'un mois et, à titre...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 471717
...M. Olivier Rousselle...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de La Trinité Alpes-Maritimes l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des parcelles BH0081, BH0082 et BH0086 dans un délai de trente jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2300358 du 10 février 2023, le juge des référés du...
