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450 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 12LY22271

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2010 du maire de la commune de Montclus le mettant en demeure de retirer les obstacles à la circulation du chemin rural n° 3 de Lilette et d'en rétablir l'assiette. Par un jugement n° 1003196 du 5 avril 2012, le tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013, le président de la section du contentieux du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2016, 15LY00676

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions en date du 17 décembre 2012, du 7 et 8 janvier 2013 et du 5 février 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2016, 15LY01120

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 9 août 2012 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté le recours administratif préalable formé contre la sanction disciplinaire prise à son encontre le 12 juillet 2012 par la commission de discipline du centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2016, 15LY01121

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 10 octobre 2012 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00318

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 décembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00321

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 décembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00762

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 12 octobre 2015, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502075 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY02277

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 16LY00850 du 25 mai 2016, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête de la commune de Chambéry, a désigné, après avoir annulé l'ordonnance n° 1507657 du 25 février 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, M. A...D..., expert, à l'effet de procéder à toutes constatations et recherches relatives aux travaux réalisés par la société ASTP 73 sur le site du centre équestre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY03924

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une carte de séjour temporaire et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi dans le pays dont elle a la nationalité ; d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY04131

...M. Olivier MESMIN d'ESTIENNE... 37-04-04 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Auxiliaires de la justice. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 décembre 2015, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée par M. B... A..., enregistrée le même jour. Par une requête enregistrée, le 28 décembre 2015, au greffe de la cour administrative de Marseille et deux mémoires complémentaires enregistrés, le 13 janvier et le 11...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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