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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 09PA07101
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. Abraham A, demeurant ... par Me Krief ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600086 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000, ainsi que des pénalités correspondantes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 09PA07239
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009, présentée pour le groupement d'intérêt économique OFFRATEL, dont le siège est 1, rue du Contre-Amiral Bouzet à Nouméa 98800 par Me Cuenot ; le G.I.E. OFFRATEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08319 en date du 27 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe de solidarité sur les services auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2006, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 10PA02311
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez M. B, ..., par Me Benoit-Grandière; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908826/7 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 10PA03018
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Boujemaa A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Afoua Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907635 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 10PA03020
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour Mlle Xia A, demeurant ..., par Me Monsef; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000634 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 décembre 2009 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 10PA03021
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez Mme Denise B, ... à Paris 75019, par Me Sadoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917989 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 12 octobre 2009 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
