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...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2111520 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Maslow Capital Partners France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 pour un montant total de 15 454 euros. Par un jugement n° 2111758 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Maslow Capital Partners France. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pioneer Investment Management SGRPA, agissant pour le compte des fonds Pioneer Target Equilibrio 4628, Pioneer Obligazionario Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore Europa a Distribuzione 4637 et Pioneer Azionario Europa 4638, a demandé au tribunal administratif de...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CBRE Loan Services Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 55 900 euros au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2108725 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société CBRE Loan Services Ltd. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société CBRE...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Caisse d'épargne Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a collectée à tort au titre des périodes couvrant les années 2013 à 2015 pour un montant total de 507 918 euros. Par un jugement n° 2113104 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Caisse d'épargne Normandie. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La Porte de Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et en 2014 et de la cotisation primitive de contribution sociale sur cet impôt à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1901980 du 8 décembre 2021, le...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées V.I.I. Services, V.I.I. Projects, V.I.I. Future et V.I.I. Digital Services ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à leur verser la somme de 30 000 euros chacune en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises dans la procédure de droit au compte engagée au cours de l'été 2018. Par un jugement n° 2116324 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la Banque de France à verser les...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la cotisation primitive de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2125260 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B... et Mme C...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Galerie D... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de retenue à la source de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des rappels de taxe sur les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre de la...

...M. Olivier LEMAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et, à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ou de transmettre au Conseil d'Etat une demande d'avis en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2107502 du 22 janvier 2024, le...