Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier LEMAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 10PA04912
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée Parc Auto, dont le siège est 18, avenue Jean Monnet à Limeil-Brévannes 94450, par Me Jeudi ; la société Parc Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607107 du Tribunal administratif de Melun en date du 16 juillet 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 459 519, 68 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 12PA03534,13PA01226
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu, I, sous le n° 12PA03534, la requête enregistrée le 13 août 2012, présentée pour la société anonyme Société Nouvelle d'Exploitation, de Rénovation et de Renaissance du Théâtre de Paris, dont le siège est 15, rue Blanche à Paris 75009, par Mes Foissac et Carcelero ; la Société Nouvelle d'Exploitation, de Rénovation et de Renaissance du Théâtre de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010131 en date du 26 juin 2012 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 12PA04485
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208887 en date du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 avril 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA01114
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106643 en date du 21 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités correspondantes, et à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA01544
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour l'association Micado, ayant son siège 140 bis, rue de Rennes à Paris 75006, par Me A... ; l'association Micado demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206459 en date du 15 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 92 589 euros au titre d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche de l'exercice clos...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03433
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Hagege ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103238 en date du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03443
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2013 et 22 mai 2014, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222325 en date du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 novembre 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03730
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221177 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 novembre 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03991
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 26 décembre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Behotas ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307890 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 mai 2013 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 11PA03604
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Olivier LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917201 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi...
