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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Olivier Henrard

338 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 21 octobre 2015, 384787

39-08-04-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. VOIES DE RECOURS. APPEL. APPEL INCIDENT. -... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société AGL Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 28 octobre 2008, d'annuler le marché conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SARL Croix Blanche pour la location de véhicules en longue durée, de condamner la région à l'indemniser pour un montant de 881 666,32 euros et d'ordonner en tant que de besoin une expertise complémentaire pour évaluer son manque à gagner. Par un...

France | 21/10/2015 | 7ème / 2ème ssr

§ | France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 14 octobre 2015, 375488

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande du 16 juillet 2009 tendant à obtenir son reclassement à l'indice de base 470 groupe 11 avec effet au 1er janvier 2008 et, d'autre part, qu'il soit enjoint au président de la chambre de la reclasser à cet indice et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 0908026 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par un...

France | 14/10/2015 | 7ème ssjs

§ | France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 14 octobre 2015, 384749

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société SNT Petroni a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Corte à lui payer la somme de 103 636,20 euros au titre du solde qui lui est dû en exécution des travaux du lot n° 1 du marché pour la requalification urbaine du site de Tuffelli, outre les taxes au taux en vigueur. Par un jugement n° 0900416 du 25 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 10MA01805 du 12 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et partiellement admis le bien fond...

France | 14/10/2015 | 7ème ssjs

§ | France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 14 octobre 2015, 387347

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1500662/5-2 du 20 janvier 2015, enregistrée le 23 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 15 janvier 2015 au greffe de ce tribunal par laquelle le syndicat CGT du ministère des affaires sociales et du travail demande au juge d'administratif : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2014 par laquelle le secrétaire général des...

France | 14/10/2015 | 7ème ssjs

§ | France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 14 octobre 2015, 387981

...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante: M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui payer les arrérages de sa pension d'invalidité afférents à la période du 1er août 2008 au 17 mars 2013 ou à défaut du 1er janvier 2009 au 17 mars 2013 en prenant en compte l'indice nouveau majoré de 589, soit l'indice brut 710. Par un jugement n° 1301338 du 18 décembre 2014 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 février et 15 mai 2015 au secrétariat du contentieux du...

France | 14/10/2015 | 7ème ssjs

§ | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 14 octobre 2015, 390968

01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...M. Olivier Henrard...Vu les procédures suivantes : La société RevetSens a demandé, le 22 avril 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille, d'annuler la procédure lancée par la région Nord-Pas-de-Calais en vue de la passation d'un marché portant sur la poursuite de la dématérialisation des " chéquiers livres région " et des " chéquiers équipements des apprentis " par la mise en place d'une carte multiservices " Génération...

France | 14/10/2015 | 7ème / 2ème ssr

§ | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 18 septembre 2015, 376239

48-02-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - ANNULATION D'UN... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 15 juillet 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique refusant de réviser sa pension de retraite à raison des services accomplis entre le 1er septembre 2005 et le 1er mars 2008 ou, subsidiairement, de lui rembourser les retenues pour pensions effectuées sur cette période et, d'autre part...

France | 18/09/2015 | 7ème / 2ème ssr

§ | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 18 septembre 2015, 376973

39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. - RECOURS EN PREMIÈRE INSTANCE, APRÈS... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société Technival a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Bora-Bora à l'indemniser du préjudice lié à l'exécution d'un contrat par lequel la commune lui a confié la gestion d'une unité d'élimination des déchets verts par compostage. Par un jugement n° 110122 du 30 juin 2011, le tribunal administratif de la Polynésie française a, en premier lieu, fait droit aux...

France | 18/09/2015 | 7ème - 2ème ssr

§ | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 18 septembre 2015, 389740

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - ALLOTISSEMENT ART. 10 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS - EXIGENCE... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La société Sorodi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion SIEBR en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude de Mazenc, pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue des...

France | 18/09/2015 | 7ème / 2ème ssr

§ | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 18 septembre 2015, 390041

39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - APPRÉCIATION DES... ...M. Olivier Henrard...Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé le 31 mars 2015 au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble de la procédure mise en oeuvre par la commune de Brie pour l'attribution d'un marché relatif...

France | 18/09/2015 | 7ème / 2ème ssr
 
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