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| 67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. 67-03-04-01 Travaux... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour la société B...Assurances, dont le siège est situé 59 avenue de Strasbourg à Metz 57070, par MeC... ; La société B...Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302261 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à l'indemniser du préjudice...
67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, complétée par un mémoire enregistré le 20 août 2014, présentés pour M. E...A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901451 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à l'indemniser des préjudices consécutifs à la création d'une piste cyclable...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301098 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé un non lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, complété par un mémoire enregistré le 14 août 2014, présentés pour M. A...F..., demeurant..., par MeE... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201349 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du syndicat intercommunal de piscine du canton du Thillot lui refusant le bénéfice de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant à..., par la SCP Roth-Pignon, Leparoux et associés ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302615 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle peut...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A... D...et Mme B... D...néeC..., demeurant à..., par MeE... ; M. et Mme D... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301305-1301306 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 31 janvier 2013 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays...
17-03-02-05-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, complétée par deux mémoires enregistrés les 30 juin 2014 et 16 juillet 2014, présentés pour Mme E...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200320 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Rémy à réparer les conséquences dommageables résultant des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu I°, sous le n°14NC00309, la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant au..., par MeA... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300905-1300906 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet de Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. B...D...et M. G... D..., demeurant..., par MeE... ; MM. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000538 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Haut-Rhin à les indemniser des préjudices résultant du décès de Mme C...D...du fait d'un accident de la circulation ; 2° de condamner le...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. Olivier FUCHS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300250 du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 26 juillet 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Unisanté + l'a radiée des cadres pour abandon de poste...
