Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier (AC) Yeznikian dans la jurisprudence francophone

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 22 juin 2006, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par la SCP Wable, Trunecek, Tachon, Aubron ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403735, en date du 30 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'obtention d'une remise partielle de la somme qu'elle doit rembourser en raison de son exclusion définitive du bénéfice de l'allocation de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques Y, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601700, en date du 13 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 1er décembre 2005, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter une surface supplémentaire de 14 ha 37 a de terres sises sur le territoire de la commune de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adem X, demeurant ..., par Me Calonne ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706017, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 août 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi, d'autre...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 6 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fayçal X, demeurant chez Mme Naziha Y, ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706620, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2007, par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a oblig...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603991, en date du 20 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 mars 2006, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Carlier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500120 en date du 21 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme Marc X Y, annulé la décision, en date du 11 juin 1999, par laquelle le préfet du Nord a autorisé M. X à exploiter 2 ha 64 a de terres sises à Hondschoote ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Marc X Y ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme Marc X Y la...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600959, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 2 novembre 2005, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Antonio X, demeurant ..., par Me Levy ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702012, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juin 2007, par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Cap-Vert comme pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 20 décembre 2007, présentée pour Mlle Samia X, demeurant ..., par Me Mattei ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702065, en date du 20 novembre 2007, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ; 2...

...M. Olivier AC Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 14 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bakhsh X, demeurant ..., par Me Robin ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701841, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 juin 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...