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...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Ben's a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie commerciale et a conduit à son expulsion du local commercial dont elle était locataire. Par un jugement n° 2000466 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer une somme de 37 890 euros en réparation du préjudice corporel qu'il estime avoir subi du fait de sa chute sur la voie publique le 7 septembre 2019. Par un jugement n° 2202335 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M. B...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401402 du 18 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis à titre provisoire M. C... au...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa situation, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux semaines à compter de la...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2024 et du 8 février 2024 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination des mesures d'éloignement. Par deux jugements n° 2401906 et n° 2401907 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté les deux...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dekra foncier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande du 28 décembre 2018 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de la carence de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de police en matière de stationnement des gens du voyage, d'autre part, de condamner, à titre principal, la métropole Aix-Marseille-Provence ou, à titre subsidiaire, la commune...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes, centre d'exploitation de Châteauneuf-Grasse, pour occuper les fonctions d'agent d'exploitation, ainsi que la décision implicite par laquelle le département a rejeté son recours gracieux du 28 juillet 2020...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer la somme de 34 407,50 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue à Toulon le 11 mai 2017. Par un jugement n° 2103420 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Clement, demande...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2405996 du 16 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis à titre provisoire Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer une indemnité d'un montant total de 12 455 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale intervenue à la suite de sa prise en charge chirurgicale du 15 mars 2017, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2001696 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a...