Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas DANVEAU dans la jurisprudence francophone

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros à titre de régularisation. Par un jugement n° 2101865 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros. Par un jugement n° 2101859 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a enjoint au directeur du centre...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros. Par un jugement n° 2101868 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision, a enjoint au directeur du centre...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 37 118,54 euros. Par un jugement n° 2101866 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a renvoyé M. A... devant le centre hospitalier de la...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande de paiement des heures supplémentaires et d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire et de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer la somme de 33 702,06 euros. Par un jugement n° 2101869 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française UNAF et l'association Agir pour l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 27 septembre 2017 par lesquelles la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a autorisé la mise sur le marché français des produits phytopharmaceutiques " Closer " et " Transform ", produits par la société Dow...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer la somme de 69 817,70 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue à Toulon le 18 avril 2018. Par un jugement n° 2103132 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation administrative...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 20 463,75 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue à Valbonne le 11 décembre 2015. Par un jugement n° 2005222 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 septembre 2024, Mme...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2307670 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 26 mars...