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...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer une indemnité d'un montant total de 12 455 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale intervenue à la suite de sa prise en charge chirurgicale du 15 mars 2017, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2001696 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant des illégalités commises dans la fixation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a implicitement...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité et la décision du 29 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à cette dernière de lui octroyer une allocation temporaire d'invalidité à compter du 14 novembre 2019, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé, par deux requêtes introductives d'instance, au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305507, 2305508 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a, après avoir joint les deux requêtes, rejeté les...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue à Marseille le 14 avril 2020. Par un jugement n° 2100566 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B..., représentée...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme provisionnelle de 12 000 euros, à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il a subis suite à sa chute survenue le 2 octobre 2019, et d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2105316 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A... et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros à payer à la métropole...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2402475 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305505 et 2401726 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Louis Pasteur a prononcé son licenciement pour inaptitude aux fonctions à compter du 9 août 2021, d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'EHPAD Louis Pasteur a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre à l'EHPAD Louis Pasteur de la réintégrer dans ses effectifs et de condamner ce dernier à lui payer les sommes de...

...M. Nicolas DANVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., épouse F... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à leur payer la somme de 412 808,27 euros en réparation des préjudices subis suite à la naissance de leur enfant atteinte d'une trisomie 21. Par un jugement n° 2001350 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à Mme E..., épouse F... une somme de 32 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13...