Recherche de qui ont été rapportées par M. Namin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 23 juin 1986, 59878
01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Namin...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin et 12 octobre 1984, lesdits requête et mémoire présentés pour M. René X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 1984 rejetant sa demande d'annulation de la décision en date du 20 janvier 1983 de l'assemblée de professeurs du Muséum national...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 08 octobre 1986, 61503 et 61495
60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Namin...Vu, premièrement, la requête sommaire enregistrée sous le n° 61 503 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 1984, présentés pour M. Didier X..., domicilié à Azy sur Marne Aisne Entrée du Bois de Romeny, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 29 mai 1984 par lequel le...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1973, CETATEXT000008270855
54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - Préjudice... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 08 novembre 1976, CETATEXT000008283724
32-02-01 ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - art. 29, loi du 19 décembre 1917.... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 24 février 1975, CETATEXT000008276645
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Régime du retrait... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 décembre 1977, CETATEXT000008291362
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Reboisement - Refus d'autorisation. 03-06 Dès lors qu'une parcelle, boisée depuis 1939, avait... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 décembre 1972, CETATEXT000008267932
62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Correspondants locaux - Notion. 62-01 Il résulte des articles L.25 du... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1976, CETATEXT000008283616
66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Refus d'une autorisation de licenciement - Motif. 66-07-01 Décision de rejet... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 décembre 1977, CETATEXT000008275225
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 05 avril 1976, CETATEXT000008282217
60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Namin
