Recherche de qui ont été rapportées par M. Morel dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juillet 1998, 9701334 et 9703708
135-02-01-02-01-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Morel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 juillet 1998, 9703602
39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION -Contrôle de légalité des marchés - Délai pour... ...M. Morel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 1998, 9603958
30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Morel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 février 1998, 9703166
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Morel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 04 février 1998, 9401806
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION - 54-06-07-008 Injonction à... ...M. Morel
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 janvier 1998, 9602046
60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Morel
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 1990, 87-84629
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite en état d'ivresse manifeste - Vérifications médicales, cliniques et biologiques - Gendarme se présentant au... ...Rapporteur :M. Morelli...REJET du pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1987 qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la suspension, pendant 1 an, de son permis de conduire, en aménageant cette mesure. LA COUR, Vu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 1990, 88-87096
PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR - Eléments constitutifs - Elément matériel - Modalités de formulation des allégations La mention... ...Rapporteur :M. Morelli...REJET du pourvoi formé par : - la société Christian Dior, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 7 novembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre X... du chef, notamment, de publicité de nature à induire en erreur. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1990, 87-85224
CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Déchéance faute de mise en état - Dispense avec caution - Non-paiement Doit être déclaré déchu de son... ...Rapporteur :M. Morelli...DECHEANCE du pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 30 mars 1987, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour débit habituel d'ouvrages contrefaits, a ordonné la restitution de ceux-ci, et s'est prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Attendu qu'ayant été dispensé de se mettre en état, par un arrêt du 14 février 1990 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre A, sous...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 février 1990, 88-81761
MARQUE DE FABRIQUE - Usage frauduleux - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Absence d'autorisation L'intention coupable de... ...Rapporteur :M. Morelli...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société imprimerie et édition Dernières Nouvelles d'Alsace, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar chambre correctionnelle du 3 février 1988 qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé André X... et Pierre Y... du chef du délit d'usage d'une marque sans autorisation de l'intéressé. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...
