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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007464 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003387 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annul...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Unicognac a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2009, 30 juin 2010 et 30 juin 2011. Par un jugement n° 1801249 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

095-02-06-02 54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle. ... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1810603 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 25 août 2020...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de leurs cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1604926 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 14 décembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2008517 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL CAP 2020 Consult a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 et 2012, résultant de la remise en cause de certaines charges et de la remise en cause partielle du crédit d'impôt sur les dépenses de recherche dont elle a...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route de Saint-Leu à Villetaneuse pour un montant de 344 691 euros et, à titre subsidiaire, la...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route de Saint-Leu à Villetaneuse. Par un jugement no 1806257 du 10 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Mohammed BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et ordonné la remise de son passeport. Par un jugement n° 2111007 du 20 janvier 2022, le tribunal...