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...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atlanwood a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre du mois de juillet 2017 pour un montant de 231 295 euros, du mois d'août 2017 pour un montant de 7 469 euros, du mois de septembre 2017 pour un montant de 96 692 euros et du mois d'octobre 2017 pour un montant de 114 010 euros, ou à titre subsidiaire, de prononcer le remboursement de la somme de 58 698 euros, ainsi que le versement par l'Etat des...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Valenco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de Rochefort a délivré à M. D... C... et Mme A... B... un permis de construire cinq logements sur les parcelles cadastrées AY n° 326 et n° 332, pour une surface totale de 223 m² et une surface de plancher créée de 45 m², ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux du 26 novembre 2020. Par un jugement n° 2100816 du 6 janvier 2022, le tribunal...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2301117 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de la Haute-Vienne de...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien Nordex LXVIII a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux. Par un jugement n° 1801208 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Uhartekoa a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 19 septembre 2018 par la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, en vue du remboursement d'une somme de 28 710,42 euros correspondant à l'avance qui lui a été versée au titre de la prise en charge des pertes de revenus à compter du 1er décembre 2016, consécutives à l'épisode...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Martinique SARL FCDDM a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 29 février 2016, à concurrence d'un montant de 103 787 euros en droits et de 3 324 euros en pénalités et majorations, et de lui accorder le remboursement de crédits de TVA au titre de la période du 1er janvier au 30 juin...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution SAS FCDD a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2015, à concurrence d'un montant de 341 040 euros en droits et de 314 euros en majorations. Par un jugement n° 2000544 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa fille, l'enfant A... C.... Par un jugement n° 2300733 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande...

...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2300158 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...