Recherche de qui ont été rapportées par M. Marcovici dans la jurisprudence francophone - page 21

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n°00MA02719 présentée pour M. X... X, demeurant chez Monsieur Z... Y, ..., par Me Jean-Christophe Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9807555 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 22 juin 2000 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : que le préfet a commis une erreur...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1999 sous le n° 99MA01873, présentée pour la commune d'AJACCIO, par Me Jean-François SALASCA, avocat à la cour ; La commune d'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-00390 à 99-00392 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération en date du 21 décembre 1998 par laquelle le Conseil municipal de Bastia a choisi les entreprises De Bartolo et Garage 2000 en tant que délégataire du service public de la fourrière et rejeté le surplus des conclusions...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02820, présentée par Mme Céline X, demeurant ..., M. Bruno Y, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600129-9700128 du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à leur verser la somme de 200.000 F chacun en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du décès de leur enfant Jordan au Centre...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2000 sous le n° 00MA00136 présentée par M. X... X, demeurant ..., et les mémoires complémentaires en date du 20 novembre 2000 et 26 mars 2001 ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983170 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a ordonné que la valeur locative de la maison située ..., 300000 Nîmes lui appartenant soit calculée en appliquant à la surface pondérée de la construction un coefficient de 1, déchargé l'intéressé de la différence entre...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 1999 sous le n°'99MA02187 présentée pour la SARL L'HERMITAGE, dont le siège social se situe ... LES PINS 13960 par Me Joseph LO PINTO, avocat à la Cour, et le mémoire complémentaire en date du 2 mars 2001 ; SARL L'HERMITAGE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-7318 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2000 sous le n° 00MA00537 présentée pour la SCI RUMAR, dont le siège social se situe ..., par Me Joseph X... PINTO, avocat, et les mémoires complémentaires en date des 9 novembre 2001 et 14 mai 2002 ; La SCI RUMAR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-1485 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2003, sous le n° 03MA01386, présentée pour la COMMUNE DESAINT-LAURENT-DU-VAR par la société d'avocats BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour administrative d'appel de Marseille de rectifier une erreur matérielle contenue dans son arrêt n°00MA00118 en date du 15 mai 2003 en ce que l'article 1er dudit arrêt mentionne : le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 janvier 1998 est annulé alors que le jugement dont il était relevé appel est daté du 7...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1998 sous le n°98MA01563 présentée par Mme Danielle X et le mémoire complémentaire en date du 21 septembre 1998 ; Mme Danielle X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4292 du 29 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de 1988 à 1991, ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de prononcer la décharge des impositions en litige...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n°''-823 présentée pour le syndicat mixte marché de la République par Me Bernard VIAL, avocat et le mémoire complémentaire en date du 10 septembre 2001 ; Le syndicat mixte du marché de la République demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2276 en date du 10 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré responsable la commune de Perpignan de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont Mme Y a été victime le 5 avril 1993 sur la place du march...

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée sous le n°'03MA00209 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, présentée pour la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, par Me Régis SERPENTIER, avocat à la Cour ; La SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°'01-2386 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de...