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| ...M. Marc WALLERICH...Vu, I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2008 sous le n° 08NC01747, présentée pour Mme Karima A, demeurant chez M. Laid B, ..., par Me Dollé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803338 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 28 mai 2008, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2008 sous le n° 08NC01755, présentée pour M. Le Prince David A, demeurant ..., par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803692 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 18 juillet 2008, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2008 sous le n° 08NC01759, présentée pour M. Kouider A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804246 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 29 août 2008, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2008, présentée pour M. Jaouad A, demeurant ..., par Me Barraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803825 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 8 août 2008, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin...
...M. Marc WALLERICH...Vu, I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2009 sous le n° 09NC00629, présentée pour Mme Karima A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805330 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision , en date du 13 novembre 2008, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2000 sous le n° 00NC00215, complétée par le mémoire enregistré le 21 avril 2004, présentée pour M. Lucien X, demeurant ..., par Me Juliana TARANTINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 8 avril 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle a statué sur le remembrement de ses terres sises sur la commune de...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2000 sous le n° 00NC00340, complétée par les mémoires enregistrés les 21 septembre 2000 et le 6 mars 2001, présentée pour : - M. Bertrand Y, demeurant ..., - M. Z, demeurant ..., - M. A, demeurant ..., - M. B, demeurant ..., - Mme Véronique C, demeurant ..., - M. D, demeurant ..., - Mme E, demeurant ..., - M. F, demeurant ..., - M. M, demeurant ..., - M. H, demeurant ..., - Mme et Mme , demeurant ..., - M. J, demeurant ..., - M. K, demeurant ..., - M. L, demeurant ..., par Maître Gérard Alexandre, avocat ; M. Y et...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2000 sous le n°00NC00451, complétée par les mémoires enregistrés les 14 août 2000, 28 août 2000 et 23 octobre 2000, présentée pour Mme Marie-Claire Y, demeurant ..., Mme Chantal Z, demeurant ... et M. Daniel A, demeurant ..., par Me Gérard Alexandre, avocat ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 17 novembre 1999 du préfet du Doubs rejetant la demande de licence de M. Rédouane X...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001 sous le n° 01NC00223, présentée pour la Société GM, dont le siège social est situé ..., agissant en la personne de son gérant en exercice M. Y... X, par Maître Dominique X... , avocat ; La Société GM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a ordonné le reversement pour un montant de 125 363 F. de la...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2002 sous le n° 02NC00693, complétée par le mémoire enregistré le 23 mars 2004, présentée pour Mme Chantal Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire A, demeurant ..., et M. Daniel Z, demeurant ..., par Maître Gérard Alexandre, avocat ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2000 par lequel le préfet du Doubs a autorisé M. BX à ouvrir une officine de...
